J.O. 234 du 8 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : EQUM0600046A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 octobre 2006, Mme Nolwenn David-Nozay, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Dominique Vincent, appelé à d'autres fonctions.